Quel taux de TVA est applicable pour votre projet neuf ou en renovation ?

TVA et menuiserie : quels taux appliquer ?

L’activité de menuiserie peut être soumise à trois taux de TVA différents : 20 %, 10 % ou 5,5 %. Tout dépend du type de travaux réalisés, du bâtiment concerné, et de l’ancienneté du logement.

TVA à 5,5 % — Travaux de rénovation énergétique

Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de 2 ans, y compris les menuiseries.

Exemples :

• Pose de fenêtres ou portes avec double vitrage performant
• Travaux réalisés par une entreprise fourniture + pose
• Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ou CEE

Conditions :

• Logement achevé depuis plus de 2 ans
• Usage d’habitation
• Attestation simplifiée à remplir par le client

TVA à 10 % — Travaux d’amélioration ou d’entretien

S’applique à la pose de menuiseries standards, non liées directement à l’efficacité énergétique, dans un logement de plus de 2 ans.

Exemples :

• Remplacement de volets, portes, portails, clôtures
• Pose de stores ou pergolas (non photovoltaïques)

Conditions :

• Logement > 2 ans
• Fourniture + pose par un pro
• Pas de lien direct avec l’amélioration énergétique

TVA à 20 % — Taux normal

S’applique dans les cas suivants :

• Travaux dans un logement neuf (< 2 ans)
• Fourniture seule de matériaux/équipements (sans pose)
• Travaux sur des bâtiments non résidentiels (locaux pros, commerces, etc.)
• Travaux de construction ou extension supérieur :
  • Création d’une véranda ou d’une extension > 9 m²
  • Surélévation de toiture
  • Création d’un nouveau niveau
  • Transformation d’un garage en pièce à vivre avec ouverture de murs porteurs

En résumé :

Bon à savoir :

• Une attestation TVA simplifiée est souvent exigée pour bénéficier des taux réduits.
• Le taux de TVA dépend toujours du type de travaux + l’usage + l’ancienneté du bâtiment.

Sources :

• service-public.fr
• BOFiP (impots.gouv.fr)
• Code général des impôts (Legifrance)